Conditions Générales d’Utilisation — Clients

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Service AllWays Eat par les clients (les « Clients » ou « Vous »). Elles constituent un contrat entre le Client et l’éditeur (voir Mentions légales). L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme AllWays Eat (site web et applications) mettant en relation Clients et Restaurants partenaires.
• Restaurant partenaire : établissement de restauration inscrit et validé sur le Service.
• Commande : demande d’achat de plats passée par le Client auprès d’un Restaurant partenaire via le Service.
• Éditeur : l’exploitant du Service (voir Mentions légales).

3. Rôle d’AllWays Eat — intermédiaire technique

AllWays Eat agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique (place de marché) mettant en relation les Clients et les Restaurants partenaires. Le contrat de vente des plats est conclu directement entre le Client et le Restaurant partenaire. AllWays Eat n’est ni producteur, ni vendeur, ni distributeur des plats.

AllWays Eat n’encaisse ni ne détient aucune somme au titre des Commandes : le paiement est réalisé directement au bénéfice du Restaurant partenaire (voir article 7). AllWays Eat n’agit donc pas en qualité d’établissement de paiement ni d’émetteur de monnaie électronique.

4. Compte client

La création d’un compte requiert un numéro de téléphone valide, vérifié par code à usage unique (OTP). Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et assure la confidentialité de l’accès à son compte. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par le Client. Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans) ou disposant de la capacité juridique de contracter.

5. Description du Service

Le Service permet de : parcourir les Restaurants partenaires et leurs menus du jour, passer une Commande en livraison ou en retrait sur place, suivre l’état de la Commande, et laisser un avis. La disponibilité des plats dépend des stocks du jour communiqués par le Restaurant.

6. Passation de la Commande (contrat électronique)

Conformément à la loi sur le commerce électronique, le Client sélectionne ses plats, en vérifie le détail et le prix total (récapitulatif), puis confirme la Commande. Cette confirmation vaut engagement d’achat. Le contrat est formé lorsque le Restaurant accepte la Commande ; à défaut d’acceptation, la Commande peut être refusée et aucun engagement n’est réputé formé.

7. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises le cas échéant, et fixés par les Restaurants partenaires.
• Des frais de livraison peuvent s’ajouter, indiqués avant confirmation, en fonction de la zone de livraison.
• Le paiement s’effectue à la livraison ou au retrait, en espèces ou par Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money), directement au Restaurant partenaire ou à son livreur. AllWays Eat ne perçoit aucun paiement au titre des Commandes.

8. Livraison et retrait

Les délais affichés sont estimatifs et dépendent du Restaurant et de la zone. La livraison n’est possible que dans les zones de livraison desservies par le Restaurant. Pour le retrait, le Client s’engage à récupérer sa Commande dans le délai indiqué ; à défaut, elle peut être annulée.

9. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas des denrées alimentaires préparées. Une Commande confirmée puis acceptée est donc ferme et définitive, sous réserve de l’article 10.

10. Annulation

Le Client peut annuler une Commande tant qu’elle n’a pas été acceptée par le Restaurant. Après acceptation, l’annulation relève des conditions du Restaurant partenaire. Les annulations répétées ou les absences au retrait/à la livraison (« no-show ») peuvent entraîner une limitation d’accès au Service (voir article 11).

11. Comportement du Client et sanctions

Le Client s’interdit tout usage frauduleux, abusif ou contraire à l’ordre public. En cas de no-shows répétés, de fausses Commandes, d’impayés ou de comportement abusif, l’Éditeur peut suspendre ou clôturer le compte (mise en liste de restriction), sans préjudice de tout recours.

12. Avis et contenus

Les avis publiés doivent être loyaux, sincères et non diffamatoires. L’Éditeur peut retirer tout contenu illicite ou manifestement abusif.

13. Responsabilité

• Le Restaurant partenaire est seul responsable de la préparation, de la qualité, de la composition, des allergènes et de la sécurité alimentaire des plats, ainsi que du respect des règles d’hygiène et de la réglementation applicable.
• AllWays Eat est tenu d’une obligation de moyens sur la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les faits des Restaurants partenaires, les indisponibilités de plats, les retards, ni les cas de force majeure (article 15).
• AllWays Eat ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs du Service et pourra en suspendre l’accès pour maintenance.

14. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (au sens du droit camerounais/OHADA) : notamment coupures de réseau/électricité, troubles, intempéries, décisions administratives.

16. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. Les modifications substantielles font l’objet d’une information appropriée.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par le droit OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable (médiation). À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Yaoundé, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

18. Divers

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation.

19. Contact

contact@allwayseat.com — +237 697 497 205.